Intervention de Charles de Courson

…voulue par le Président de la République, a suscité une discussion nourrie, tant au sein de la commission des finances que dans l'hémicycle, qui a, plus précisément, porté sur son affectation. Je crois que nous devons collectivement nous féliciter de la solution trouvée, en concertation avec l'Assemblée nationale, par Mme la ministre de l'économie : par le truchement de la banque OSEO, le produit de la taxe sera affecté au renforcement des fonds propres des PME. Celles-ci ont particulièrement souffert, au coeur de la crise, d'un manque de fonds propres. Il était important, y compris sur un plan symbolique, que la taxe sur les bonus des traders alimente en priorité les fonds propres des PME.

Chers collègues, ce collectif budgétaire va permettre de lancer un emprunt vertueux, car totalement consacré à des dépenses d'avenir, tandis qu'un dispositif de taxation des traders, de caractère exceptionnel pour ne pas affaiblir la place financière de Paris dans la compétition mondiale, permettra de renforcer les fonds propres des PME. Surtout, ce collectif budgétaire nous aura montré que, si la crise mondiale n'est pas terminée, nous sommes en train d'en sortir.