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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 9 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Au terme d'un débat de qualité, nous en arrivons au vote de ce collectif budgétaire qui a permis d'évoquer trois faits.

Tout d'abord une amélioration des comptes publics est observée. En effet, à la fin de l'année 2009, un rendement de l'acompte de l'impôt sur les sociétés supérieur aux prévisions permet notamment une révision à la baisse des prévisions de déficit budgétaire. On attendait un déficit d'un montant de plus de 140 milliards d'euros, plus précisément, de 141 milliards d'euros. Finalement, ce montant est ramené à 138 milliards d'euros. Ce chiffre peut paraître conséquent mais, comme cela a été dit tout à l'heure par le ministre des comptes publics, Éric Woerth, il est avant tout la conséquence de la crise économique sans précédent que nous avons vécue en 2008 et, surtout, en 2009.

L'amélioration des comptes publics résulte également, naturellement, du grand emprunt que – je l'espère – nous allons tous voter ensemble d'ici quelques instants.

Ensuite, les perspectives de croissance s'améliorent également, la croissance prévue en 2010 passant 0,7 % à 1,4 %. Cette amélioration est tout à fait conforme aux anticipations du gouvernement et de la majorité UMP, qui, depuis des semaines et des mois, expliquaient que la croissance du PIB allait s'accélérer dès les premiers mois de l'année 2010. Cela se traduit également par une décrue, certes légère mais tout de même réelle, du nombre de demandeurs d'emploi, qui diminue de 18 000. Enfin, les perspectives de croissance de la consommation inspirent une plus grande confiance, avec un doublement par rapport à 2009.

Bref, les chiffres et perspectives du premier volet du collectif budgétaire sont encourageants et montrent que, si la crise demeure, une sortie de crise peut être envisagée en 2010.

Cette sortie de crise pourra être accélérée dès lors que le grand emprunt, objet du deuxième volet du collectif, aura été voté et, surtout, mis en oeuvre. Le grand emprunt, c'est, certes, 35 milliards d'euros d'argent public, sous diverses formes, mais c'est surtout un levier de 65 milliards d'euros d'investissement dans l'économie française, dans les PME, dans l'industrie compétitive et dans la recherche qui prépare l'industrie compétitive de demain. Ce volet du collectif budgétaire a occupé une grande part de nos discussions. L'audition, entre autres, de M. René Ricol a été tout à fait éclairante sur la méthodologie suivie, qui garantit que les sommes mobilisées le seront en faveur d'investissements productifs pour l'avenir.

Troisième volet du collectif, la taxe sur les bonus des traders,…

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