Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre souhaite souligner la forte dimension volontariste de ce premier collectif budgétaire au titre de l'année 2010, qui inclut deux dispositifs majeurs : le grand emprunt, d'une part, et la taxe sur les bonus d'autre part.

L'initiative du grand emprunt doit en effet être saluée à plusieurs titres.

Tout d'abord, elle tente de remédier à un déficit d'investissement structurel dans notre pays qui ampute d'autant le dynamisme et la compétitivité de notre économie. En effet, il faut toujours le rappeler, mes chers collègues, il ne reste plus que 20 milliards d'euros d'investissement dans le budget de l'État, soit environ 5 % d'une dépense brute de 370 milliards d'euros.

Le grand emprunt s'inscrit ainsi dans une politique économique à la fois responsable et ambitieuse face à la crise, voulue par le Président de la République et sa majorité, qui comprend toute une série d'autres mesures : le plan de relance, le plan de soutien aux banques, la prime à la casse, la suppression de la part « investissements » de la taxe professionnelle, etc.

Le grand emprunt doit ensuite être salué parce que la répartition des dépenses d'avenir correspond à la mise en mouvement de notre modèle économique qui, en insistant sur des domaines aussi fondamentaux que la recherche, l'éducation, le numérique, le soutien aux PME et le développement durable, assure la transition de notre modèle de croissance, passant d'une économie de la production à une économie de la connaissance, respectueuse de son environnement sociétal, écologique et humain.

Au Nouveau Centre, nous avions fait des propositions à propos de cet emprunt national. Le Gouvernement en a largement tenu compte.

La première d'entre elles portait sur le montant. Nous avions en effet plaidé en faveur d'un « petit grand emprunt », d'un montant de 30 milliards d'euros, loin de l'hypothèse surréaliste d'un « grand grand emprunt » à 100 milliards d'euros, dont l'impact sur nos finances publiques aurait été désastreux. Avec un emprunt de 35 milliards d'euros, nous avons donc obtenu largement satisfaction. Le groupe Nouveau Centre en profite d'ailleurs pour saluer l'action menée par le Gouvernement afin de minimiser l'effet de cet emprunt sur les comptes publics avec, d'une part, la constitution d'actifs à hauteur de 72 % de ses crédits, si l'on y inclut les avances remboursables, qui n'auront donc qu'un impact très limité – de 2,2 à 2,8 milliards d'euros par an pendant à peu près cinq ans – sur notre déficit public, au sens maastrichtien du terme,…