Intervention de Marc Laffineur

La conférence des Présidents, réunie ce matin, propose de supprimer de l'ordre du jour du mercredi 24 février le débat sur le contrôle des passagers des transports aériens.

Elle a en outre arrêté, pour les séances du mardi 23 au jeudi 25 mars, les propositions d'ordre du jour suivantes :

Mardi 23 mars, l'après-midi, après les questions au Gouvernement, et le soir :

Trois propositions relatives aux sociétés publiques locales, au dossier médical sur clé USB, à la profession d'agent sportif.

Mercredi 24 mars, l'après-midi, après les questions au Gouvernement, et le soir :

Suite de l'ordre du jour de la veille ;

Projet réformant le crédit à la consommation.

Jeudi 25 mars, le matin, l'après-midi et le soir :

Sous réserve de son dépôt, proposition sur la présence d'un avocat dès le début de la garde à vue :

Proposition sur le droit de vote des étrangers ;

Proposition relative au congé maternité ;

Ainsi que, sous réserve de son dépôt, une proposition de résolution au titre de l'article 34-1 de la Constitution.

Il n'y a pas d'opposition ?

Il en est ainsi décidé.