Intervention de Michel Mercier
Réunion du 9 février 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Assises des territoires ruraux
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Il ne s'agit pas pour nous de rédiger de nouveaux textes ou une nouvelle charte : des textes existent déjà, il faut les appliquer.
