Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Marc Le Fur et Louis Giscard d'Estaing, s'adresse à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

Nous constatons, depuis un certain nombre d'années, un retour des populations dans les territoires ruraux. De nombreux rapports ont étudié cette évolution lourde, qui doit conduire les pouvoirs publics à repenser l'action publique en faveur desdits territoires. L'année 2005 a certes été marquée par une importante loi, dite de « développement des territoires ruraux », comportant près de 240 articles ; mais elle est parfois difficile à mettre en oeuvre. Une charte sur les services publics en milieu rural a également été signée en 2006, mais elle n'est pas toujours respectée.

Je suis de ceux qui considèrent que l'État n'a pas totalement pris en considération, jusqu'à présent, les territoires ruraux et leurs problématiques : l'agriculture, le commerce, les PME, la démographie médicale, les services publics, les services de proximité, l'accueil des nouvelles populations, le logement, la fracture numérique, l'attractivité économique et la protection de l'environnement. Or ces territoires représentent près de 80 % du territoire français, 24 000 communes et plus de 20 % de la population.

À la demande du Président de la République, vous avez lancé, monsieur le ministre, les Assises des territoires ruraux, tant au niveau national que local. Le Président de la République a plusieurs fois affirmé la nécessité de repenser la conception même de l'aménagement du territoire. Ma question est double : quelles sont, à l'issue de ces assises, les grandes orientations et les mesures concrètes que le Gouvernement entend mettre en oeuvre, et que le Président de la République a annoncées aujourd'hui, en faveur de ces territoires ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)