Intervention de Dominique Raimbourg

Ma question sur le problème des gardes à vue s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

Le site du ministère fait état de 577 816 gardes à vue pour l'année 2008. De plus, selon une controverse portée par la presse, il semblerait que les gardes à vue pour délits routiers ne soient pas comptabilisées dans ce chiffre.

Le Parlement doit connaître la situation exacte, car les libertés sont en jeu. Y aurait-il eu, dans notre pays, une explosion de la délinquance telle qu'il soit désormais nécessaire de mettre en garde à vue 600 000 ou 800 000 personnes par an ? Y aurait-il eu, dans notre pays, une explosion de la délinquance telle que le nombre de gardes à vue ait dû augmenter de près de 50 % en quelques années ?

Le groupe SRC connaît les difficultés du travail policier. Cependant il est évident que, si le nombre de gardes à vue sert d'indicateur à l'activité et à l'efficacité policières, le risque de dérive est grand, et grave.

La garde à vue est un instrument d'enquête ; elle ne peut pas être un indicateur. Cette politique exacerbée du chiffre risque de nuire fortement à la qualité du travail policier. De plus, elle alimente une controverse avec les tribunaux qui annulent des procédures, réduisant ainsi à néant le travail de la police.

Aussi, devant la gravité de cette situation, le groupe SRC a-t-il pris l'initiative de déposer une proposition de loi prévoyant la présence de l'avocat dès la première heure d'audition et durant les interrogatoires.

Monsieur le ministre, cette initiative sera-t-elle soutenue par votre Gouvernement et votre majorité présidentielle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.) .)