Intervention de Alain Marleix
Réunion du 9 février 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Engagements financiers de l'État
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Face à cette situation tendue, la réponse du conseil régional a été l'augmentation de la pression fiscale ; il faut appeler les choses par leur nom. Elle affichait ainsi le cinquième plus fort taux national de TP et le deuxième taux de foncier non bâti en 2008.
Le Gouvernement ne peut être tenu pour responsable de cette situation. Premièrement, il compense les transferts de compétences liés à la décentralisation. D'ailleurs, à la demande de la commission consultative d'évaluation des charges présidée par votre excellent collègue Thierry Carcenac, il va même ajuster cette année à la hausse le montant des compensations en matière de formation professionnelle, de formation sanitaire et de transports ferroviaires.
