Intervention de Jean-Jacques Candelier

Monsieur le Premier ministre, les collectivités territoriales sont dans une situation institutionnelle et financière totalement floue.

Vos réformes empêchent l'élaboration de prévisions budgétaires et réduisent la capacité des élus locaux à agir pour le bien-être de leurs populations.

Vous instaurez un véritable transfert de charges fiscales des entreprises vers les ménages, avec, à la clé, des risques sur les services publics et l'investissement des collectivités.

En réalité, par le manque de compensation financière de la décentralisation, vous voulez forcer régions et conseils généraux à réduire leurs ambitions, comme vous le faites avec la RGPP au niveau national.

Le Nord-Pas-de-Calais est un territoire en grande souffrance. Pourtant, l'État aggrave les difficultés avec ses dettes colossales aux départements du Nord et du Pas-de-Calais ainsi qu'à la région. Vous devez respectivement 320 millions et 150 millions d'euros aux conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais, rien que pour l'année 2008, et 60 millions d'euros à la région depuis 2004.