Intervention de Bernard Kouchner

Monsieur le député, vous appelez l'attention du Gouvernement sur un projet de loi d'origine algérienne, qui a pour objet de criminaliser la colonisation française. Il s'agit d'un projet qui, s'il était adopté par la représentation nationale algérienne – ce qui est loin d'être le cas –, serait bien évidemment regrettable.

Le bureau de l'Assemblée populaire nationale algérienne, après l'avoir examiné, l'a renvoyé à son auteur, qui doit à nouveau y travailler. L'exécutif algérien n'a aucunement pris position sur cette proposition. Son inscription à l'ordre du jour n'est donc pas certaine, car c'est le Gouvernement algérien qui en a la maîtrise exclusive.

Aurait-il fallu que la France réagisse dès maintenant sur un projet qui n'est encore qu'en phase de conception et qui ne fait l'objet d'aucun soutien de la part des Algériens ? Cela me semble prématuré.

Si l'Assemblée nationale avait, comme vous semblez le suggérer, monsieur le député, reporté l'examen ce matin de la convention cadre de partenariat franco-algérien, nous aurions ainsi autorisé quelques députés algériens à fixer l'ordre du jour de votre assemblée. En reportant l'examen de ce texte, qui a déjà été ratifié par la partie algérienne, nous aurions également confirmé les idées de ceux qui, en Algérie – et je sais qu'ils ne sont pas les plus nombreux –, ne veulent ni d'un dialogue serein avec la France ni d'une relation de coopération entre nos deux pays.

Dans cet esprit, il faut traiter avec sérieux le problème du dialogue et de la mémoire. Nous allons créer une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie. Sa mission sera de collecter avec rigueur et objectivité tous les témoignages, sans rien occulter. Il faut éviter les blessures sur ce sujet – vous l'avez souligné – très important pour la France et pour l'Algérie. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)