Intervention de François Sauvadet

Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.

Ce matin, notre assemblée a adopté la Convention de partenariat entre la France et l'Algérie. Chacun connaît les liens étroits que l'histoire a tissés entre nos deux pays. Par la signature de cette convention, nous avons affirmé ensemble la volonté de développer un partenariat ambitieux avec le peuple algérien, tant en ce qui concerne la coopération économique que l'éducation, le développement durable ou la culture. Ce partenariat s'inscrit dans une démarche volontaire de coopération, que nous avons toujours eue, avec le peuple algérien.

Je rappelle, au nom des députés du groupe Nouveau Centre, que cette démarche visant à construire avec nos partenaires algériens une relation dépassionnée, constructive et apaisée, est une aspiration que nous partageons tous, pour regarder vers l'avenir. Je veux croire aujourd'hui que cette aspiration est partagée par une grande partie, je dis bien une grande partie, du peuple algérien.

Pourtant, il y a quelques jours, 125 députés de l'Assemblée populaire nationale algérienne, tous membres des partis au pouvoir, ont déposé une proposition de loi visant – je cite – à criminaliser le colonialisme français, envisageant notamment de créer des tribunaux d'exception pour juger les responsables présumés de ces crimes.

Cette initiative, monsieur ministre – et je le dis à l'ensemble du Gouvernement – s'apparente pour nous à une véritable provocation. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.) Elle est choquante pour tous ceux qui ont la volonté de relations apaisée avec l'Algérie, car elle est de nature à fragiliser nos relations bilatérales.

Ma question est simple : le Gouvernement algérien soutient-il cette initiative ? Et si tel était le cas, quelles dispositions allez-vous prendre pour encourager le dialogue ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)