Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 9 février 2010 à 9h30
Accord france-chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements — Article unique
Danielle Bousquet, présidente :L'article unique ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais le mettre aux voix.
(L'article unique est adopté.)
