Intervention de Alain Cousin

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, permettez-moi à mon tour de me réjouir de ce débat relatif à l'accord entre la France et la Chine en matière de protection des investissements. C'est en effet très important pour nos acteurs économiques.

Nous avons examiné ce texte en commission il y a maintenant plus d'un an, dans un contexte marqué par le début de la crise économique et dans le cadre de relations particulièrement détériorées avec nos partenaires chinois : grave répression au Tibet, passage de la flamme olympique à Paris, cache-cache avec les visites du dalaï-lama, report du sommet Union européenne-Chine qui devait avoir lieu sous la présidence française de l'Union, bref, vous vous en souvenez, un contexte diplomatique pour le moins compliqué.

Tous ces événements ont entaché nos relations politiques et suscité d'importantes réprobations chinoises, ce qui, je me dois de le dire, n'est pas le cas chez la plupart de nos partenaires européens notamment qui pourtant agissent comme nous et reçoivent de manière bien plus officielle le leader tibétain. Allez comprendre… Aujourd'hui encore, nous constatons ce même durcissement des relations entre la Chine et les États-Unis s'agissant des tensions autour de Google ou de l'annonce des contrats d'armement avec Taïwan, l'île-soeur ennemie, qui portent tout de même sur quelque 6 milliards de dollars.

Les questions de respect des droits de l'homme et de souveraineté nationale demeurent les sujets centraux de nos difficultés. Reste à savoir si cette recrudescence de tensions de ces dernières semaines remettra en cause ce « one to one » américano-chinois, ce fameux G 2 auquel nous assistons depuis quelque temps.

Je voudrais rappeler ici que la Chine devrait dépasser en 2009 ses prévisions de croissance : plus 8,5 % contre les 8 % initialement prévus. Cette croissance devrait atteindre voire dépasser 9 % en 2010, excusez du peu ! La consommation, plus 16 % en un an, devrait se maintenir en 2010 à un niveau similaire. La Chine, en dépit de ses faiblesses structurelles, a démontré sa capacité à résister à la crise et fait figure plus que jamais de grande puissance économique mondiale du XXIe siècle.

Hervé Gaymard l'a rappelé, au nom de notre rapporteur Jean-Claude Mignon : l'accord de protection des investissements que nous examinons aujourd'hui est un accord classique avec un pays qui l'est beaucoup moins.

Depuis 1984, nos deux pays sont déjà liés par un accord de protection des investissements. Comme l'a indiqué le rapporteur, les investissements réciproques se sont surtout développés ces quinze dernières années à la faveur de l'ouverture de la Chine au système économique multilatéral, ce qui s'est concrétisé en 2001, lorsque la Chine a rejoint l'OMC, une étape essentielle, vous en conviendrez.

En 2007, 1,43 milliard d'euros ont été investis par notre pays en Chine. Ce pays est le treizième pays destinataire de nos investissements – pour mémoire, il était au vingt-cinquième rang en 2006. La présence française en Chine compte à ce jour près de 1 800 implantations. C'est dire si cet accord France-Chine est important.

Ces chiffres le démontrent, la Chine n'est plus seulement considérée comme un vaste marché. Si nos relations économiques restent marquées par les fameux « grands contrats » – Airbus, Alcatel ou Eurocopter –, le chiffre de nos implantations sur le sol chinois confirme la vitalité de nos investissements et la nécessité de les sécuriser à long terme.

En tant que président d'Ubifrance, l'Agence française pour le développement international des entreprises, je n'ignore pas les difficultés de nos PME sur ce marché chinois, aussi compliqué que prometteur.

L'accord que nous examinons aujourd'hui a été signé en novembre 2007. Il permet à nos investisseurs de bénéficier d'un dispositif de protection étendu comparable à ceux de leurs principaux homologues européens. Pour ne pas être redondant, je ne rappellerai pas les différents points de ce dispositif ; M. le secrétaire d'État et M. le rapporteur les ont parfaitement exposés.

Mes chers collègues, l'année 2010 verra le Président de la République, Nicolas Sarkozy, se rendre en Chine pour l'inauguration de l'Exposition universelle de Shanghai qui se tiendra du 1er mai au 31 octobre. Plus de 180 pays y participeront. Notre pays se prépare quant à lui à recevoir le Président chinois à l'automne.

La Chine est un de nos partenaires essentiels ; la ratification de cet accord participe au renforcement de nos relations économiques. Plus que jamais il nous faut nourrir la confiance entre nos deux pays et nous attacher à renforcer nos relations bilatérales.

Nous sommes convaincus que cette confiance affichée et nos exigences sans cesse affirmées conduiront ce grand pays sur la voie d'une société ouverte, permettant à sa population d'accéder progressivement à un meilleur niveau de vie.

Mes chers collègues, le groupe UMP votera pour la ratification de cet accord, essentiel pour nos entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)