Intervention de Rudy Salles

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie, mes chers collègues, avant toute chose, je me réjouis, au nom des députés du Nouveau Centre, de l'inscription à l'ordre de jour de ce texte, qui nous permet aujourd'hui de débattre dans cet hémicycle de l'accord signé le 26 novembre 2007 avec le Gouvernement de la République de Chine pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements.

Dans ce domaine, les relations bilatérales entre nos deux pays, sont régies depuis près d'un quart de siècle par un accord, signé le 30 mai 1984, qui nécessite une réelle mise à jour. Depuis, la Chine s'est en effet engagée fortement dans le commerce international en adhérant à la Convention de Washington, applicable depuis 1993 pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États, puis en devenant membre de l'Organisation du commerce en 2001.

La Chine a enregistré pendant quatre ans, jusqu'en 2007, une croissance annuelle à deux chiffres, culminant à 11,9 % en 2007. La croissance a bénéficié du niveau très élevé de l'investissement et de l'ouverture commerciale qui a suivi son entrée à l'Organisation mondiale du commerce en 2001, lui permettant d'enregistrer des excédents record depuis 2005.

Mais la Chine n'a pas été épargnée par la crise économique mondiale, même si les effets semblent moins forts que dans les économies développées : la croissance chinoise a elle aussi ralenti. Quant aux prévisions économiques pour 2010, elles demeurent sombres et incertaines : le FMI envisagerait un taux de croissance de 8 % pour la Chine, ce qui demeure très élevé mais bien en dessous des chiffres atteints ces dernières années. Pour l'Union Européenne et la zone euro, les prévisions sont davantage pessimistes, avec un niveau de croissance inférieur à 1 %. Et si la protection des investisseurs ne suffira peut-être pas à enclencher la reprise, toute amélioration de la confiance des entreprises serait salutaire. La France accorde une très grande importance à sa relation avec la Chine et souhaite poursuivre son partenariat stratégique avec ce pays. Des politiques économiques coopératives constitueraient donc une première réponse aux effets de la crise qui s'est aggravée à l'automne dernier.

Le Livre blanc Les défis des investissements français en Chine, publié au mois de septembre 2007, montre les difficultés auxquelles peuvent être confrontées les entreprises françaises et révèle la nécessité de protection des investisseurs, d'autant que ces difficultés existent de manière bilatérale.

Selon les statistiques de la Banque de France, les flux d'investissements français en Chine ont atteint 1,43 milliard d'euros en 2007, ce qui fait de ce pays la treizième destination de nos investissements directs étrangers. Quant à la France, d'après les statistiques chinoises, elle se maintient en 2007 au seizième rang des investisseurs et au quatrième rang parmi les pays européens. Les investissements français en Chine enregistrent une très forte progression : plus de 40 % les huit premiers mois de 2008. Ils représentent aujourd'hui 1 800 implantations, soit près de 250 000 personnes.

Les entreprises françaises sont particulièrement présentes dans l'énergie et l'assainissement, la finance et l'automobile. Quant à la cinquantaine d'entreprises chinoises implantées en France, essentiellement en région parisienne, elles apportent un savoir-faire notoire notamment dans le domaine de la télécommunication. Mais beaucoup d'améliorations sont encore à envisager de nature réglementaire pour faciliter les investissements bilatéraux.

L'accord signé entre la France et la Chine vise à promouvoir et à améliorer les conditions dans lesquelles opèrent les investisseurs français en Chine et les investisseurs chinois en France. En assurant aux investisseurs un environnement juridique stable et favorable, cet accord permet de réduire les facteurs d'incertitude politique et juridique susceptibles de compliquer les projets des investisseurs français désireux de s'implanter en Chine. Une mise à jour était devenue d'autant plus nécessaire que la signature récente d'accords similaires entre la Chine et de nombreux États européens risquait de déboucher sur un réel « désavantage comparatif » des investisseurs français dans leur quête de parts du marché chinois.

Par rapport à l'accord signé le 30 mai 1984, le nouvel accord contribue à apporter des réponses plus adaptées tout en tenant compte des particularités de chacun. Il assure l'objectif de stimulation des « transferts de capitaux et de technologie entre les deux pays, dans l'intérêt de leur développement économique ». La définition de l'investisseur est élargie, en y intégrant les entités à but non lucratif dotées de la personnalité morale. Conformément aux principes généralement reconnus du droit international, l'accord garantit un traitement juste et équitable. De même, le traitement national est octroyé, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires, et intègre des exceptions au traitement national et au traitement de la nation la plus favorisée, telles l'exclusion fiscale et l'exception culturelle et linguistique. Il prévoit les exceptions au libre transfert, nécessaires à la France pour être en conformité avec le droit communautaire. Il améliore enfin les conditions d'accès à l'arbitrage international et affirme le caractère contraignant et définitif de la sentence arbitrale.

Cet accord intervient à un moment clef dans l'histoire des relations économiques et politiques entre la France et la Chine, car il est plus que jamais nécessaire de renforcer la confiance dans l'économie ouverte, d'encourager les échanges internationaux et de conforter nos relations bilatérales. Et c'est pourquoi les parlementaires du Nouveau Centre apporteront leur soutien à la ratification de l'accord de protection des investissements. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)