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Intervention de Jean-Luc Nelle

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Jean-Luc Nelle, président de SAS Télévisions locales associées :

En effet, nous payons aujourd'hui autant pour ce que nous utilisons, à hauteur de 1,5 million d'euros, que pour ce que nous n'utilisons pas et qui nous est cependant facturé. Nous en avions été informés au départ mais le développement des chaînes locales devait faire baisser la deuxième part ; or cette expansion a été plus lente que prévu et nous sommes loin du nombre de chaînes envisagées – une trentaine au lieu d'une soixantaine. En outre, le coût des prestations non utilisées augmente de 1 million d'euros par an. Aussi, en 2009, les télévisions locales ont décidé de cesser de payer la part correspondant aux prestations non fournies, ce qui nous met dans une situation juridique délicate car le GR1 peut nous reprocher de ne pas respecter notre contrat.

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