Intervention de Gérard Hamel

Notre organisation est une structure de réflexion et d'expérimentation au service des chaînes de télévision en territoire rural, peu peuplé et de montagne. Je représente aussi l'Association des maires de France (AMF), puisque je suis Président de sa mission « télévisions locales », et l'Association nationale des élus de montagne (ANEM) dont je suis membre.

Nous sommes contraints, dans le cadre de la diffusion de la TNT, de payer des coûts exorbitants et qui augmentent d'une année sur l'autre sans visibilité de notre part. Les tarifs qui nous sont imposés correspondent pour partie à des services qui ne sont pas effectués ou qui ne nous concernent pas, comme le transport des signaux vers les satellites ou les coûts de structure de la tête de réseau national, tandis qu'en système analogique, étant nos propres diffuseurs, nous maîtrisions nos fréquences et nos coûts. De ce fait, des chaînes locales déposent leur bilan ou sont contraintes de refuser des extensions de leur couverture.

Pour couvrir un département comme celui des Alpes de Haute-Provence, qui compte 165 000 habitants sur un vaste territoire, il faudrait 45 émetteurs dont le coût varie entre 6 000 à 7 000 euros.

L'ANEM souhaitait que les télévisions locales ne payent que les sites utilisés, mais cela n'a pas été possible. C'est pourquoi nous avons saisi le CSA pour que soient étudiées des solutions alternatives à l'utilisation du multiplex GR1 afin de sécuriser dans la durée la diffusion des chaînes locales, lesquelles participent au pluralisme du paysage audiovisuel.

On peut envisager deux solutions extrêmes, et une troisième consistant en un compromis entre ces deux solutions.

La première solution consiste à faire financer la diffusion par l'État, demande qu'a formulée l'AMF à plusieurs reprises. Le coût d'une telle solution serait faible si on le compare aux dotations budgétaires attribuées à France Télévisions – 2 550 millions d'euros pour 2010 — et à ARTE – 240 millions d'euros. Moins de 0,2 % seulement du montant de la dotation de France Télévisions suffirait à financer le coût de la diffusion de toutes les chaînes locales françaises existantes.

La deuxième solution serait de faire débloquer par le CSA la fréquence nécessaire pour exploiter un multiplex local, dont le coût serait partagé par plusieurs chaînes locales dans un même secteur. Par exemple, dans ma région, la chaîne locale de Marseille occupant la place sur le multiplex GR1 et couvrant une vaste zone, il n'est pas possible pour le pays d'Aix d'avoir une télévision locale ; quant à nous, qui sommes au-dessus du pays d'Aix, il faut que l'on extraie des émetteurs la chaîne de Marseille pour la remplacer par la nôtre. Le CSA pourrait débloquer une fréquence nous permettant d'avoir un multiplex local partagé par plusieurs chaînes locales, et de la sorte, nous aurions la possibilité de faire jouer la concurrence entre opérateurs, ce qui permettrait d'abaisser les coûts – ce qui n'est pas possible avec le GR1, qui est le monopole de l'opérateur historique, TDF. J'ajoute que, à Paris ou en Vendée, à titre exceptionnel, une fréquence a été accordée pour plusieurs chaînes locales d'un même secteur. Alors qu'on entend souvent le CSA dire qu'il n'y a pas de fréquences disponibles, pourquoi ne pas interroger toutes les chaînes locales de France pour savoir s'il existe des possibilités similaires dans leur zone ?

Lorsque cessera la diffusion analogique, 47 canaux deviendront disponibles par région pour les fréquences TNT. Sachant que TDF préconise un intervalle d'un canal entre deux multiplex, il restera tout de même 24 canaux.

Par ailleurs, on pourrait utiliser les canaux adjacents dans des cas particuliers, notamment dans les zones de montagne, où les émetteurs sont de faible puissance. J'ajoute que dans les Alpes de Haute-Provence, la plupart des émetteurs appartiennent ou ont été financés par des collectivités – dans les Hautes-Alpes, 70 % des émetteurs appartiennent au conseil général. Les collectivités locales sont prêtes à passer des accords avec les chaînes locales pour qu'elles puissent s'installer sur leurs pylônes, à elles ensuite de contacter les opérateurs de leur choix. Il faut savoir que les émetteurs de faible puissance permettent des diffusions à des coûts très faibles. Il s'agit de dépenses d'investissement, beaucoup plus faciles à financer pour les collectivités. Quand nous avons créé notre chaîne locale, nous avons ainsi obtenu des financements européens car il s'agissait d'un projet d'investissement innovant. En revanche, payer des redevances à TDF constitue une dépense de fonctionnement.

La troisième solution – celle qu'il faudrait retenir – serait de réaliser un compromis entre les deux solutions précédentes car il ne faut pas oublier qu'il s'agit, en fin de compte, de l'argent du contribuable.