Intervention de Dominique Renault

Notre organisation regroupe une soixantaine de télévisions locales, de taille, de format et de statuts très différents. Certaines sont distribuées par câble ou par ADSL, d'autres sont diffusées par la TNT. Elles ont en commun de partager des valeurs et de poursuivre des objectifs de service public, c'est-à-dire de soutenir la création audiovisuelle, de promouvoir la création et le développement de télévisions d'accompagnement des territoires, de former un collège d'employeurs et de développer des actions renforçant les télévisions locales dans les domaines de la production de programmes et de la recherche de ressources, notamment publicitaires.

Le secteur de la télévision locale constitue un phénomène récent, qui date d'une vingtaine d'années et qui se structure en s'appuyant sur des organisations syndicales fédérant la quasi-totalité des acteurs : « Les locales TV » et TLSP. Nos deux structures ont mis en place des outils communs : le groupement d'intérêt économique (GIE) TLA-publicité, qui s'occupe surtout de publicité ; la SAS Télévisions locales associées qui s'occupe, elle, de la diffusion par la TNT, laquelle doit permettre à notre pays de combler son retard en matière de télévision locale, la TNT étant un élément déterminant de la structuration de notre secteur.

La particularité des télévisions regroupées dans TLSP réside dans leur lien fort avec les collectivités locales, qui jouent un rôle moteur dans notre histoire car nous avons pu exister et nous développer grâce à l'initiative et au soutien d'élus locaux qui ont cru à la pertinence de l'outil qu'est la télévision locale comme acteur du développement local, comme facilitateur du lien social et comme composante du pluralisme des modes d'information. Les audiences leur donnent raison. Je voudrais à cet égard citer Philippe Séguin, président fondateur d'Image Plus, télévision locale diffusant ses programmes sur le territoire de l'agglomération d'Épinal : « Je crois plus que jamais à l'avenir des télévisions locales, à deux conditions : qu'elles reposent sur le tissu local et qu'elles en émanent, qu'elles en soient le reflet. » Nos relations avec les collectivités locales sont garantes de nos missions de service public et d'une partie de nos ressources.

Notre action a notamment permis, dans le cadre de la loi de juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelles, la mise en place d'un contrat d'objectifs et de moyens qui clarifie les relations entre les collectivités locales et les éditeurs de chaînes, contrat assujetti à une TVA à 5,5 %. Parmi les autres mesures législatives, on peut citer : la suppression de la taxe sur la publicité en dessous d'un seuil de recettes ; l'élargissement des possibilités de montages juridiques pour les télévisions locales hertziennes ; l'obligation de transport et de diffusion à titre gratuit sur le câble ou par ADSL pour les télévisions locales résultant d'initiatives publiques, disposition qui rencontre de fortes réticences de la part des opérateurs et qui conduit des chaînes à renoncer à revendiquer cette gratuité – l'objectif étant les services aux téléspectateurs et la diversification du support de diffusion.

En février 2010, la France métropolitaine compte 33 télévisions locales diffusant en numérique, hors Île-de-France. Si on ajoute les 6 chaînes préselectionnées par le CSA et les 8 en cours d'appel à candidature, le potentiel est de 47 chaînes. Il est primordial pour nous de ne pas manquer le rendez-vous de la TNT, dans un contexte économique aujourd'hui difficile.

Une étude économique, effectuée par Didier Bailleux Consultant et TLSP en janvier 2009 sur les chaînes locales de la TNT, hors Île-de-France – étude qui sera actualisée en février 2010 –, montre un paysage contrasté. L'effectif moyen dans nos entreprises est de 16 salariés – de 6 à 49 – dont 40 % de journalistes. Le budget moyen annuel est de 1,7 million d'euros – de 0,4 à 4,7 millions –, soit moins de 4 euros par habitant. La publicité représente en moyenne 40 % des ressources, dont moins de 5 % pour la publicité nationale, le revenu publicitaire par an et par habitant étant de 1,46 euro.

La situation actuelle provoque l'émergence progressive d'un nouveau modèle économique avec des budgets moins élevés et des financements publics accrus. D'où la place de plus en plus grande des collectivités locales dans l'ensemble des projets qui s'inscrivent dans le cadre d'un modèle de financement mixte, la télévision locale ayant besoin, comme la presse quotidienne, de deux sources de revenus pour être économiquement viable. L'actualisation de l'étude que j'ai citée devrait faire apparaître une baisse des budgets moyens des chaînes de la TNT, baisse qui est rendue possible par la diminution du nombre des personnels. Et si les chaînes locales peuvent jouer sur un certain nombre de postes budgétaires pour réduire leurs coûts, il en est un sur lequel elles n'ont aucune maîtrise, c'est celui de la diffusion.

Nous saluons le volontarisme du législateur, lequel, en octroyant aux télévisions locales une fréquence sur le multiplex GR1, a favorisé leur émergence. La qualité et la couverture associées à ce choix technique sont indéniables. Toutefois, il y a un bémol : les zones de couverture sont imposées et les coûts de diffusion tendent à s'envoler, en particulier celui des fréquences non utilisées. Nous ne pouvons donc que nous féliciter de la réflexion que vous avez engagée sur la création d'un fonds destiné à prendre en charge une partie de nos coûts de diffusion.