Intervention de Éric Raoult

Cette convention résulte de l'adaptation d'une convention type appliquée dans un grand nombre d'autres pays, certains d'entre eux sud-américains. Dans tous les cas, la décision d'accepter ou de refuser un transfèrement relève in fine de la souveraineté de chaque Etat partie.

Il est évident que le grand nombre de touristes français qui se rendent en République dominicaine et la situation du pays entre la Colombie et la Floride, qui en fait une plaque tournante du trafic de stupéfiants, sont à l'origine des problèmes rencontrés par un certain nombre de nos ressortissants. Le cas le plus fréquent est celui de personnes qui, trop insouciantes, acceptent de transporter des paquets qui leur sont confiés par des étrangers. Pour ce qui est des ressortissants dominicains emprisonnés en France, il s'agit principalement de personnes, notamment des transsexuels, qui se sont livrées à la prostitution.

Il semble que, avec l'élection du Président Leonel Fernández, la République dominicaine se soit résolument engagée sur le chemin de la démocratie et de la normalisation de ses relations avec les autres Etats et qu'un brutal revirement soit peu probable.