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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 3 avril 2008 à 9h30
Organismes génétiquement modifiés — Reprise de la discussion

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Je rejoins l'avis de la commission sur ce point. La question de l'apiculture est naturellement très importante, mais votre préoccupation est déjà satisfaite par des amendements très intéressants votés par vos collègues sénateurs : je vous invite à relire le texte sur la question.

En outre, cet amendement vise à rappeler que les textes relatifs aux OGM s'appuient sur les principes de précaution, de prévention, d'information, de participation et de responsabilité inscrits dans la Charte de l'environnement. Mais ces principes sont tellement importants qu'ils ont été constitutionnalisés – pas toujours avec votre soutien, d'ailleurs – sous la précédente législature !

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