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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteurs :

Je tiens tout d'abord à souligner la qualité de la rédaction de l'amendement ainsi que sa cohérence.

J'appelle toutefois votre attention sur le fait que le dispositif proposé est très lourd et qu'il aurait intérêt à être soutenu notamment par le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs, qui travaille également en termes d'objectifs.

Le ministre a par ailleurs annoncé un renforcement des mesures prévues dans le cadre du fonds Barnier, ce qui est une avancée importante, qui pourrait constituer la base d'un travail ultérieur en concertation avec l'administration.

C'est la raison pour laquelle je suis, pour le moment, défavorable à cet amendement, tout en notant qu'il est le fruit d'un travail utile. On reviendra, monsieur Letchimy, à vos propositions dans un avenir proche.

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