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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Il existe des risques naturels majeurs prévisibles, tels les cyclones, peu prévisibles, comme les raz-de-marée, totalement imprévisibles, tels les séismes. Or le code de l'environnement peine à les évoquer.

C'est la raison pour laquelle cet amendement, dans la logique du précédent qui portait sur l'élaboration des schémas de prévention des risques naturels, vise à donner un cadre législatif précis à l'organisation des interventions par-delà les plans séisme. En effet, le plan séisme Antilles est un plan de financement d'actions précises sur les bâtiments : il ne prévoit rien en termes d'ordonnancement.

Je me contenterai de poser quelques questions qui demeurent sans réponse.

Les bâtiments recevant 200 personnes par jour doivent-ils établir un diagnostic de vulnérabilité aux risques majeurs ? Quels moyens et quel encadrement législatif prévoir en matière de pistes d'atterrissage, de regroupements de populations, d'approvisionnement en eau ou de réouverture des bâtiments ? À cet égard, il y a un vide juridique. On ne saurait se préparer à un tremblement de terre de force 7 sans prévoir une organisation optimale.

Aussi, cet amendement tend-il à renforcer les outils législatifs, techniques et financiers de prévention et de gestion de telles catastrophes pour des territoires qui seront probablement isolés.

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