Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
Toute remarque sur cet amendement avant l'examen du texte en séance publique sera la bienvenue. Cet amendement a été rédigé avec le Sénat en concertation avec les différents acteurs mais sa rédaction peut toujours être améliorée.
En ce qui concerne le curseur, le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs, présidé par M. Christian Kert, doit donner son avis. J'ignore, monsieur Saddier, si cet avis concernera les zones de montagne. Je me pencherai sur la question.
