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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

Où l'autorité administrative placera-t-elle le curseur et comment interprétera-t-elle les dispositions prévues ? S'agira-t-il pour elle, notamment en prévision de la réalisation en 2015 du plan de gestion des risques, d'interdire l'urbanisation de toute zone de risque d'inondation ? Une interprétation aussi extrême, qui, je l'espère, ne sera pas retenue, tendrait à interdire tout développement urbain, dans une logique contraire à celle du Grenelle de l'environnement, laquelle vise à éviter l'étalement urbain et le mitage.

Je précise que je ne parle pas seulement du logement, mais également des bâtiments publics, qui, en cas de crue, ne poseraient pas les mêmes problèmes que les logements. La question est complexe.

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