Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
Cet amendement vise à compléter le texte issu du Sénat, après concertation avec les parties prenantes, conformément à un engagement du Gouvernement. Cet amendement concerne notamment la compatibilité avec les schémas d'urbanisme.
