Intervention de Bertrand Pancher

L'amendement me paraît résulter d'une certaine incompréhension de la portée de l'alinéa en question. En effet, celui-ci ne prévoit pas que l'exploitant pourra s'exonérer de toute responsabilité pour les dommages liés à l'ouvrage, mais seulement qu'on ne saurait considérer comme un dommage lié à l'ouvrage les dommages que celui-ci n'aurait pas permis de prévenir – je pense au cas d'une crue exceptionnelle imprévisible. Le barrage n'est pas responsable d'une crue centennale. On ne saurait mettre en cause le maître d'ouvrage en cas de catastrophe exceptionnelle.