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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteurs :

Je reprends cet amendement, qui vise à prévoir que, dans les objectifs du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement, figure la continuité de fonctionnement des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, ce qui est en parfaite cohérence avec l'intitulé du chapitre IV du projet de loi que nous examinons.

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