Intervention de Bertrand Pancher

Cet amendement prolonge et renforce le crédit d'impôt sur le revenu au titre des travaux prescrits par les autorités publiques dans le cadre d'un PPRT, crédit qui arrivait à échéance le 31 décembre 2009. Je tiens en effet à rappeler que le PPRT peut prévoir, dans les zones proches du risque, des expropriations dans des conditions de financement qui ne sont toujours pas fixées, et imposer aux propriétaires, dans les zones plus lointaines, des mesures de protection sans qu'elles soient financées.

L'amendement prévoit donc de porter le crédit d'impôt à 40 % du montant des dépenses – au lieu des 15 % actuels – et de plafonner le montant y ouvrant droit à 30 000 euros.

Plus de cinq ans après le vote de la loi sur la prévention des risques, seulement 81 PPRT ont été prescrits et quatre approuvés, au lieu des 400 prévus. Il faut continuer les efforts pour éviter de nouvelles catastrophes comme celle d'AZF.