Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
Cet amendement apporte des précisions nécessaires au sujet des plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte l'amendement.
Après l'article 81 ter : Mesures complémentaires dans les PPRT
Elle en vient à l'amendement CD 221 du Gouvernement.
