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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteurs :

C'est ce qui se fait déjà, mais on peut l'inscrire dans la loi si vous le souhaitez, à condition de remplacer le mot « financent » par le mot « organisent ».

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