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Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

La démonstration a été faite que la tarification incitative influence fortement la structure des flux de déchets. Cet amendement vise à concrétiser l'engagement 243 du Grenelle de l'environnement, mais il est satisfait. Dans ces conditions, je le retire.

L'amendement est retiré.

Après l'article 81 : Filière de coopération entre les éco-organismes en outre-mer

La Commission en vient à l'amendement CD 346 de M. Serge Letchimy.

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