Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Bertrand Pancher, rapporteurs :Je propose la formule : « Le préfet, en concertation avec les collectivités territoriales compétentes… », et de rectifier l'amendement en conséquence.
