Intervention de Françoise Branget
Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Françoise Branget :En effet, et je le retire.
L'amendement CD 164 est retiré.
La Commission adopte l'amendement rédactionnel CD 116 du rapporteur.
Puis elle adopte l'article 81 ainsi modifié.
Après l'article 81 : Association des collectivités territoriales d'outre-mer à l'élaboration du schéma des risques majeurs
La Commission est saisie de l'amendement CD 348 de M. Serge Letchimy.
