Intervention de Michel Havard
Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Michel Havard :Je suis d'accord.
La Commission adopte l'amendement CD 1 ainsi rectifié.
Article 81 (article L. 541-25-1 [nouveau] du code de l'environnement) : Limitation des capacités d'élimination ou d'enfouissement des déchets
La Commission adopte d'abord l'amendement rédactionnel CD 115 du rapporteur. Elle examine ensuite l'amendement CD 344 de M. Serge Letchimy.
