Intervention de Christian Jacob
Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Christian Jacob, président :Je rappelle que l'amendement CD 64 de M. Michel Heinrich a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, en concertation avec la Commission des finances. Il a d'ailleurs été largement satisfait par un amendement du rapporteur.
Après l'article 80 bis : Impression des livres scolaires à partir de papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement
La Commission est saisie de l'amendement CD 1 de Mme Fabienne Labrette-Ménager.
