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Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Dans l'attente des modalités concrètes de généralisation de la tarification incitative, je propose de permettre aux collectivités de mettre en place à titre expérimental, sur une partie du territoire, une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) incitative.

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