Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Bertrand Pancher, rapporteurs :J'ai déjà défendu cet amendement.
La Commission adopte l'amendement de suppression.
En conséquence, l'article 80 bis est supprimé et l'amendement CD 342 de M. Christophe Bouillon n'a plus d'objet.
Après l'article 80 bis : Filière de responsabilité élargie du producteur dans le domaine des pneus
La Commission est saisie de l'amendement CD 387 du rapporteur, portant article additionnel après l'article 80 bis.
