Intervention de Yves Cochet
Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Yves Cochet :Certains de nos amendements tombent, mais je rappelle que le Grenelle n'est pas l'affaire de la seule majorité : nous avons tous ici à le traduire dans la loi.
La Commission adopte l'article 80 ainsi modifié.
Article 80 bis (nouveau) (article L. 541-10 du code de l'environnement) : Modulation de la contribution des producteurs de déchets à leur élimination
La Commission est saisie de l'amendement CD 86 du rapporteur, tendant à supprimer l'article 80 bis.
