Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Bertrand Pancher, rapporteurs :Je les reprends. Ils tendent à supprimer les alinéas 5 et 6 de l'article 80, relatifs à la création d'une conférence départementale de gestion des débouchés des composts, car celle-ci doit être envisagée dans le cadre du plan départemental.
La Commission adopte les amendements.
En conséquence, les amendements CD 163 de Mme Françoise Branget et CD 271 de M. Yves Cochet n'ont plus d'objet.
