Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Bertrand Pancher, rapporteurs :Certes, les biodéchets triés à la source sont de meilleure qualité mais, dès lors que les normes sont respectées, il n'y a aucune raison d'écarter le tri mécano-biologique. De plus, je ne crois pas nécessaire que la loi entre dans ces détails. Avis défavorable, donc.
La Commission rejette successivement les deux amendements.
Puis elle est saisie des amendements identiques CD 154 de M. Marc Le Fur, CD 280 de M. Claude Gatignol et CD 212 de M. Antoine Herth.
