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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteurs :

Je le reprends. Il tend à préciser l'action de l'État en matière de sécurisation de la filière des biodéchets.

La Commission adopte l'amendement.

Elle examine les amendements CD 269 et CD 270 de M. Yves Cochet.

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