Avis défavorable. L'objectif n'est pas d'imposer la collecte sélective des biodéchets, mais de la promouvoir auprès des personnes qui en produisent beaucoup. Les biodéchets triés à la source sont de meilleure qualité, même s'il ne faut pas sous-estimer les évolutions possibles du tri mécano-biologique.
La Commission rejette cet amendement.
Elle en vient à l'amendement CD 213 de M. Antoine Herth.