Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Bertrand Pancher, rapporteurs :Il s'agit de remplacer les mots « matières organiques » par le mot « biodéchets ».
La Commission adopte cet amendement.
Puis elle examine l'amendement CD 68 de M. Michel Heinrich.
