Intervention de Michel Havard
Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Michel Havard :Je suis d'accord.
La Commission adopte l'amendement CD 20 ainsi rectifié.
Les amendements CD 21, CD 22 et CD 2 sont alors retirés.
Article 80 (article L. 541-21-1 [nouveau] du code de l'environnement) : Collecte sélective des biodéchets des gros producteurs ou détenteurs
La Commission est d'abord saisie de l'amendement CD 85 du rapporteur.
