Intervention de Bertrand Pancher

La lutte contre le commerce illégal de métaux est un objectif auquel nous pouvons tous souscrire, mais la solution proposée pose problème, notamment parce qu'elle tend à fixer dans la loi ce qu'actuellement le code monétaire et financier renvoie au décret. Je propose donc de rejeter ces amendements et de rechercher une solution plus appropriée d'ici à la discussion en séance publique.