Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Bertrand Pancher, rapporteurs :Cet amendement est satisfait par celui que j'avais déposé et qui a été adopté tout à l'heure. L'amendement CD 339 du groupe SRC l'est aussi.
L'amendement CD 60 est retiré, de même que l'amendement CD 339 de M. Christophe Bouillon.
Article 79 (articles L. 541-14-1 et L. 655-6-1 [nouveaux] du code de l'environnement et article L. 4424-37 du code général des collectivités territoriales) : Plan départemental de traitement des déchets issus des chantiers du BTP
La Commission adopte l'article 79 sans modification.
Après l'article 79 : Réglementation des transactions portant sur des déchets recyclables
La Commission est saisie des amendements CD 20, CD 21, CD 22 et CD 1 de Mme Fabienne Labrette-Ménager, portant articles additionnels après l'article 79 et qui sont soumis à discussion commune.
