Intervention de Christian Jacob
Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Christian Jacob, président :Le groupe SRC avait déposé un amendement CD 340 quasi identique. Il faudra tenter de trouver ensemble une solution.
La Commission rejette les amendements CD 62 et CD 340.
Puis elle examine l'amendement CD 60 de M. Michel Heinrich.
