Intervention de Bertrand Pancher

Cet amendement, qui prévoit une nouvelle rédaction de l'article, supprime l'obligation pour les établissements de vente au détail de mettre en place un affichage en rayon des produits les moins générateurs de déchets. Il est en effet préférable que la question de l'étiquetage environnemental soit traitée globalement, dans un article ultérieur.

Cette disposition est remplacée par la demande au Gouvernement, pour le 1er janvier 2012 au plus tard, d'un rapport sur l'élargissement des filières REP.