Intervention de François de Rugy

Je vais le défendre, monsieur le président, mais auparavant, j'aimerais faire un rappel au règlement fondé sur l'article 58, alinéa 1, du règlement de notre assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Pour le bon déroulement de nos travaux, nous demandons au Gouvernement d'exprimer une position claire. Il n'est pas possible de rester ainsi dans le flou au sujet d'une disposition essentielle, votée hier par les députés de l'opposition mais aussi certains de la majorité, et qui protège des OGM les produits du terroir, labellisés ou bénéficiant d'une AOC. Le public et les gens qui suivent nos débats à l'extérieur de cette enceinte doivent savoir ce qu'il en est. Nous demandons que le Gouvernement s'exprime clairement : Y aura-t-il une seconde délibération ? Le Gouvernement demandera-t-il aux sénateurs de revenir sur l'amendement ? C'est seulement après la réponse que nous pourrons envisager la poursuite de nos débats.