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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteurs :

Je proposerai à l'article 78 quinquies un amendement demandant un rapport sur l'évolution des filières REP. Avant de les généraliser, il convient d'en dresser le bilan ! Je vous propose de retirer votre amendement au profit du mien.

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