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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 3 février 2010 à 16h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président :

Les amendements CD 161 et CD 162 de Mme Françoise Branget n'ont plus d'objet, non plus que les amendements CD 331, CD 332 et CD 333 de M. Christophe Bouillon.

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